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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX


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Les missions de la DAJC


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Le Directeur de la DAJC

La DAJC est chargée:

d'assister juridiquement les structures du Ministère de mener des consultations juridiques;
d'apporter à l'Agence Judiciaire de l'Etat son concours à la gestion des contentieux impliquant le Ministère ;
de rédiger et d'analyser les contrats ou les conventions;
de constituer une documentation des textes juridiques;
de représenter le Ministère devant le Conseil de Discipline de la Fonction Publique.

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