I- CONDITIONS DE CANDIDATURE

A- AUTORISATION D’ENSEIGNER
• Au Préscolaire, le diplôme minimum exigé est le CAP Sanitaire et Social ;
• Au Primaire, le diplôme exigé est le BEPC ou le BAC;
• Au premier cycle, le diplôme minimum exigé est le DEUG2 dans les disciplines d’enseignement général ;
• Au second cycle, le diplôme minimum exigé est la licence dans les disciplines d’enseignement général ;
• Pour les filières techniques et professionnelles, le diplôme minimum exigé est le BTS dans lesdites filières ;
• L’Enseignant des Épreuves Physiques et Sportives (EPS), doit être titulaire du BAC et de l’Attestation de fin de formation délivrée par l’INJS.
NB : Exceptionnellement pour la session 2021, les titulaires du BEPC et de l’Attestation de fin de formation délivrée par l’INJS peuvent faire acte de candidature pour les Épreuves Physiques et Sportives (EPS).

B- AUTORISATION D’EXERCER LA FONCTION D’ÉDUCATEUR
L’Éducateur doit avoir au minimum le BAC ou le Certificat d’Aptitude Pédagogique (CAP Titularisation ou Intégration).
NB : Exceptionnellement pour la session 2021, les titulaires du BEPC âgés au moins de 30 ans peuvent postuler.

C- AUTORISATION DE DIRIGER
• Dans le préscolaire, le Directeur doit être titulaire du Diplôme d’État d’Éducateur Permanent (DEEP) et d’une autorisation d’enseigner délivrée par le Ministère de tutelle ;
• Dans le primaire, le Directeur doit être titulaire du CAP (Titularisation ou Intégration) et d’une autorisation d’enseigner délivrée par le Ministère de tutelle ;
• Dans le secondaire, le Directeur des études doit être titulaire au moins du CAP/CM ou de la Licence et d’une autorisation d’enseigner délivrée par le Ministère de tutelle.

II- PIÈCES À FOURNIR
• Une photocopie de l’extrait de naissance ou du jugement supplétif ;
• Une photocopie du certificat de nationalité ;
• Une photocopie du casier judiciaire (moins de six (06) mois à la date du dépôt) ;
• Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité ou Attestation d’Identité ou consulaire ou du passeport ;
• Une photocopie du diplôme ;
• Une photocopie du CAP Titularisation / Intégration (Directeurs du primaire) ou du DEEP (Directeurs du préscolaire) ;
• Une photocopie de la décision d’autorisation d’enseigner (pour tous les Directeurs);
• Une photocopie de l’attestation d’équivalence ou d’homologation pour les diplômes obtenus à l’étranger ;
• Un certificat médical d’aptitude à l’exercice de la fonction (modèle à imprimer sur la plateforme de la DEEP).
NB : Chaque pièce doit être disponible en fichier numérique format PDF au moment de l’inscription sur (www.men-deep.org).

Cible
Tout diplômé souhaitant enseigner, diriger ou exercer la fonction d’éducateur dans l'enseignement privé.

Direction
Direction de l'Encadrement des Établissements Privés (DEEP), Avenue Franchet d'Esperey, Abidjan
https://www.men-deep.com/ deepmenetci@gmail.com
TEL : (+225) 27 20 32 52 91
FAX : (+225) 27 20 32 52 91

Il est créé, au sein du Ministère de l’Education Nationale et de l'Alphabétisation, une Commission Nationale de Mutation des Personnels Enseignants et d’Encadrement, d’une Direction Régionale à une autre, autrement denommée EXAET.

ATTRIBUTIONS

La Commission Nationale de Mutation des Personnels Enseignants et d’Encadrement est chargée:
- d’examiner les demandes de mutation réçues par la Direction des Ressources Humaines de soumettre les resultats de ses travaux au Ministre;
- de publier les mutations validées par le Ministre.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

La commission Nationale est composée des members ci-après:
Le Ministre ou son Représentant ;
L’Inspecteur Général, Coordonnateur Général ou son Représentant;
Le Directeur des Ressources Humaines;
Le Secrétaire Permanent du Conseil Consultatif;
Les Directeurs Régionaux;

La Commission Nationale est présidée par le Ministre ou son représentant.

huit (08) Secrétaires Généraux de syndicats d’enseignants ou de syndicats du personnels d’encadrement sont conviés aux travaux de la Commission Nationale, en qualité d’observateurs.

Les assises de la Commission Nationale se tiennent dans la première quinzaine du mois de mai de l’année scolaire en cours.

Les postes vacants mis en compétition sont harmonisés par le Directeur des Ressources Humaines, en collaboration avec les Directeurs Rigionaux, et publiés dans les Directions regionales.

La Commission Nationale statue sur les demandes de mutation pour rapprochement de conjoints et pour convenances personnelles.

Les conditions pour postuler aux EXEAT sont:
1- Pour le rapprochement des conjoints:
totaliser au moins trois années d’ancienneté dans la Direction Régionale d’origine;
ne pas faire l’objet d’une mesure conservatoire ou d’une procedure disciplinaire à la date de la demande.
2- Pour les convenances personnelles:
totaliser au moins cinq années d’ancienneté dans la Direction Régionale d’origine;
ne pas faire l’objet d’une mesure conservatoire ou d’une mesure disciplinaire à la date de la demande.

Toute demande émise par le bénéficiaire d’une mutation interne dans la Direction Régionale, appelée INEAT, est irrecevable.

Toute mutation obtenue à l’issue des travaux de la Commission Nationale est irrevocable. Toutefois, celle-ci n’est valable que pour l’année scolaire suivante.

Les resultats de la Commission Nationale sont publiés par voie d’affichage sur le site internet du Ministère, à la Direction des Ressources Humaines et dans les Directions Régionales.

La dépense relative aux assises de la Commission Nationale de Mutation des personnels Enseignants et d’Encadrement est imputable au Budget Général de l’Eat.

La Directeur des Ressources Humaines determine les operations préliminaires, les formalités à remplir par les requérants et la date de la tenue des assises de la Commission.